INTRODUCTION

Ces conditions générales de vente (les “Conditions Générales“) s'appliquent à l'achat de produits (les “Produits“) par les clients (“vous“) via le site 093lab.com (le “Site Internet“).

En passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales peuvent être modifiées par 0-93. Lab (“nous“), une association loi 1901 à but non lucratif enregistrée au 7 rue Edgar Degas, 93600, Aulnay-sous-Bois, France, sous le numéro SIREN 848 912 317, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis écrit. La version la plus récente des Conditions Générales sera publiée sur ce Site Internet, et vous devrez les consulter avant d’acheter un Produit.

En utilisant le Site Internet, vous acceptez ces Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Site Internet.

PRIX, TAXES ET DROITS DE DOUANE

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison seront spécifiés dans le panier du client, avant la confirmation définitive de la commande. 0-93. Lab, association loi 1901 à but non lucratif, n'est pas assujettie à la TVA française.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site Internet au moment de la commande.

Les expéditions à destination de pays hors de l'Union européenne sont soumises à des taxes d'importation et des droits de douane selon la réglementation de votre pays. Tous les frais applicables sont à la charge du client.
Nous ne pouvons être tenus responsables des actions, coûts, taxes ou délais dus à des contrôles douaniers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes les commandes seront confirmées uniquement après l'acceptation du paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client concernant une commande précédente.

Les méthodes de paiement acceptées sont les suivantes : carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express), Paypal et Apple Pay. Nous utilisons des solutions de paiement 100 % sécurisées. Pour les paiements par carte de crédit ou de débit, Stripe ou Paypal assurent la sécurité des transactions. Toutes les informations fournies par les clients à 0-93. Lab sont rigoureusement protégées pour garantir la confidentialité et la sécurité de chaque transaction.

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. Les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des acomptes. La fourniture du numéro de carte bancaire par le client constitue une autorisation pour 0-93. Lab de débiter son compte à hauteur du montant de la commande.

RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES

Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous la retourner à l'adresse suivante :

0-93. Lab
7 rue Edgar Degas
Aulnay-sous-Bois
93600
France

Pour retourner un produit, veuillez vous rendre directement sur le lien ci-dessous en créant un compte avec l'adresse email utilisée lors de votre commande

account.093lab.com

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine. Les retours comprenant des articles endommagés, des étiquettes manquantes ou des commandes incomplètes ne seront pas remboursés.

Les frais de retour ne seront pas remboursés. De plus, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur de notre part (produit défectueux ou incorrect).

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons par email si le remboursement a été approuvé ou refusé. En cas d'approbation, le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours après réception et inspection du retour.

LIVRAISON

Nos commandes sont expédiées avec une livraison contre signature, et nous livrons actuellement dans une liste limitée de pays. Les frais de livraison seront spécifiés dans le panier du client, avant la confirmation définitive de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison est estimée entre 3 et 7 jours ouvrés une fois votre commande prête à être expédiée.

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez une notification avec votre numéro de suivi. Si vous ne recevez pas cet email, veuillez vérifier vos spams ou nous contacter sur contact@093lab.com.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

0-93. Lab est tenu d’une obligation de moyens concernant toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou aux services ultérieurs.

0-93. Lab ne peut être tenu responsable des inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation d’Internet, notamment en cas d’interruption de service, d’intrusion extérieure, de présence de virus informatiques ou tout autre incident de force majeure, conformément à la législation et à la jurisprudence.

CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont utilisées par 0-93. Lab, qui agit en tant que responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (“RGPD“).

0-93. Lab s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément au RGPD. Ces données (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) peuvent être transmises aux prestataires et partenaires de 0-93 Lab, uniquement dans le cadre de la gestion des commandes (paiement, livraison, retour, remboursement). Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de 0-93. Lab.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande par email sur contact@093lab.com, en précisant son nom, prénom, adresse email et référence client. Cette demande doit être signée et accompagnée d’une copie d’un document d’identité. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois maximum.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, la partie concernée doit informer l’autre partie dans un délai de 14 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les cas de force majeure incluent, entre autres, les grèves totales ou partielles, les émeutes, les guerres, les catastrophes naturelles, les épidémies, les restrictions gouvernementales ou juridiques, et tout autre événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

Les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure. Si cet événement perdure plus de 3 mois, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans compensation.

DROIT APPLICABLE

Le site 093lab.com est exploité par une association loi 1901 sous droit français. En cas de litige, la loi française est applicable, et les juridictions françaises seront compétentes.